Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00357
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/260 RG n° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP5V [H] C/ [G] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [R], [P] [H] né le 29 Avril 1987 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] non comparan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00357
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00357
Minute N° 25/209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNA7 Ordonnance du 19 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00357
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Monsieur [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00357 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQ3 N° MINUTE : 11/2025 JUGEMEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00357
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHR5 DB/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [F] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie
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ca other ca_montpellier n° 25/00357
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 25/00357
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVRZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 372 du 30 Mai 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00357
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00357 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYR7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [C] [T] [G] [Z] [E] [K] C/ [W] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2
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ca other ca_rennes n° 25/00357
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 25/00357
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/222 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V65K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00357
TJ 53130, 22 mai 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 22/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBKI N° de minute : 25/00632 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT DEUX MAI DEMANDEURS : [K] [M] [R] ép
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00357
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QW MI : 24/00001386 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 19/05/2025 à 2 copies au servi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00357
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00357
Du 19 mai 2025 53A PPP Contentieux général N° RG 25/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B4E [C] [A] C/ [V] [U] [W] - Expéditions délivrées à Monsieur [V] [U] [W] - FE délivrée à Madame [C] [A] Le 19/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Leco
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00357
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00357
ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégea
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ca other ca_nimes n° 25/00357
CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 25/00357
Ordonnance N°23 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRU6 Juge des libertés et de la détention de NIMES 08 avril 2025 [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER '[1]' à [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Préside
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00357
TJ 76351, 21 avr. 2025, RG 25/00357
N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2VY Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] - [L] [N] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00357
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAYQ MINUTE : 25/00212 ORDONNANCE rendue le 18 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00357
TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Avril 2025 No R.G. : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISQU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [J] [I] [W] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11] - [Localité 8] (PORTUGAL) de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 4] représ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00357
TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/262 N° RG : N° RG 25/00357 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCBW M. [H] [C] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détenti
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ca other ca_metz n° 25/00357
CA Metz, 13 avr. 2025, RG 25/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ;
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ca other ca_toulouse n° 25/00357
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 25/00357
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/360 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5NC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 mars à 15H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00357
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00357
Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00113 Dossier : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOGB ORDONNANCE Rendue le 21 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00357
TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00357 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGQB JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [N] [B] [V] [G] domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] représ
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