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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/00927
CA Amiens, 17 juin 2025, RG 24/00927
ARRET N° [M] C/ [O] AB/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00927
TJ 62160, 16 juin 2025, RG 24/00927
N° RG 24/00927 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754KZ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/00927 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754KZ Minute : 25/00260 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 Mme [N] [Z] C/ Compagnie d'assurance ACMIARD
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj03185 n° 24/00927
TJ 03185, 10 juin 2025, RG 24/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] SURENDETTEMENT [Adresse 3] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00927 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMRI MINUTE N°25/00053 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 [12], créancier contestant C/ [K] [D], débiteur [X] [D] épouse [D], débitrice Créanciers : E.P.I
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ca other ca_aix_provence n° 24/00927
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/00927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/254 Rôle N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO75 [U] [E] épouse [S] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00927
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/00927
N° RG 24/00927 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3KN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00927 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3KN NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS à la SELARL PRICENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00927
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/00927
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00927 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDA4 Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [F] [X] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représe
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ca other ca_nancy n° 24/00927
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00927
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLN3 Pole social du TJ de [Localité 11] 22/00165 12 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [17] prise en la
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ca other ca_rennes n° 24/00927
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/00927
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00927 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQSS (Réf 1ère instance : 23/01169) Mme [A] [C] épouse [F] M. [O] [C] Mme [H] [C] épouse [K] Mme [A] [C] épouse [F] C/ M. [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00927
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00927
CG/AC Jugement N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00927 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX6D du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] c/ [F] [L] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRA
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00927
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/00927
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00927 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVK7 du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : [O] [B] c/ S.A. AXERIA IARD, Organisme CAISSES SOCIALES DE [Localité 7], Compagnie d’assurance [Localité 7] MUTUALITE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00927
TJ Évry, 19 nov. 2024, RG 24/00927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00927 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKPP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00927
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 14 Novembre 2024 REQUÉRANT : M. [I] [V] [O] [D] N° RG 24/00927 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GULS minute n° JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE Rendu le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie PANNETIER, Juge, Audrey CABROL, Juge, et Charlotte BOURDA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00927
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 24/00927
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00927
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00927
N° RG 24/00927 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHBZ Minute N° 2024/961 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- [M] [Y] [H] [V] C/ [O], [W], [T] [R] [J], [D] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/11/2024 à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00927
TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/00927
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00927 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF6J CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [D] [X], [I] [X], [W] [X] (lots 17 et 20) C/ [N] [M] exerçant sous le nom commercial “GREMIL” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉF
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00927
CA Bourges, 28 oct. 2024, RG 24/00927
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 N° 23 - 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DV37 Nous, A. TESSIER-FLOHIC, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00927
TJ 14118, 22 oct. 2024, RG 24/00927
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 Numéro RG : 24/00927 N° Minute : 2024/ Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Virginie BLONDIN, greffier, Siégeant dans la salle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00927
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00927 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFCB Code NAC : 54Z AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] C/ S.C.I. LES SABLIERES DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00927
CA Nîmes, 7 oct. 2024, RG 24/00927
Ordonnance n°881 N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLDB J.L.D. NIMES 04 octobre 2024 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00927
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYN5 Minute : 24/01075 Société RATP HABITAT Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, av
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