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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01091
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/01091
DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 24/01091 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OB6M Code NAC : 30B S.C.I. VALENTIN C/ S.A.S. RAJANA STORE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/01091
TJ 45208, 3 juin 2025, RG 24/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CZCV MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [X], [E] Au Nom Du Peuple Français DE
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ca other ca_pau n° 24/01091
CA Pau, 2 juin 2025, RG 24/01091
XG/RP Numéro 25/ 1715 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 02 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/01091 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2EL Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [R] [P] C/ [M] [N]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01091
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01091
N° RG 24/01091 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PASX N°Minute:25/01329 expédition à M. [O] [S] [F] [B] Mme [U] [L], [C] [X] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 27 Mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous
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ca other ca_nimes n° 24/01091
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPZ SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 14 décembre 2023 RG :23/00549 [P] [V] C/ [I] Copie exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01091
TJ 01053, 15 mai 2025, RG 24/01091
JUGEMENT DU : 15 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. HOORTRADE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Ly
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ca other ca_basse_terre n° 24/01091
CA Basse Terre, 9 mai 2025, RG 24/01091
ORDONNANCE DE REPORT DE CLÔTURE ET D'AUDIENCE (article 906 CPC) RG N° : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4X 2ème Chambre Affaire : ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 18 novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024JC0015
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01091
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01091
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01091 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL5Z Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01091 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL5Z
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ca other ca_rennes n° 24/01091
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/01091
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URKI (Réf 1ère instance : 20/00582) M. [N] [Z] M. [UN] [Z] Mme [MC] [Z] épouse [X] M. [BD] [Z] C/ M. [F] [O] Mme [R] [K] épouse [O] Me [P] -NOTAIRE- [M] Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01091
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/01091
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01091 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01091 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZW DEMANDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [V] [J], munie d’u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01091
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 24/01091
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Louis-alain LEMAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01091 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KL3J JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Tr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/01091
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01091 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6EI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_colmar n° 24/01091
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/01091
MINUTE N° 137/25 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - la SELARL LX COLMAR Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Avril 2025 Numéro d'i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01091
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/01091
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01091 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJQ Minute : 25/361 Madame [J] [R] [B] [O] divorcée [T] Représentant : Me Emilie NOEL HASBI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01091
TJ 97411, 21 mars 2025, RG 24/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01091 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5PQ Minute N°25/OR122 Objet du recours : Opposition à contrainte du 22/09/2023 signifiée le 14/10/2024 Montant : 31.413,00 euros Ordonnance de la mise en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01091
TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/01091
CG/LJ Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01091 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2LC du rôle général [K] [R] c/ [X] [I] GROSSES le - la SCP CANIS , la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : - la SCP CANIS , la SCP PORTEJOIE Copies : - Expert - Régie - Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01091
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/01091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/01091 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOTV AFFAIRE : [W] [K] C/ S.E.L.A.R.L. JSA en sa qualité de mandataire liquidateur de l'association [10] ... Assoc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01091
CA Metz, 23 déc. 2024, RG 24/01091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJMB ETR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01091
TJ 14118, 10 déc. 2024, RG 24/01091
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Décembre 2024 N° RG 24/01091 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCTD N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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ca other ca_nancy n° 24/01091
CA Nancy, 5 déc. 2024, RG 24/01091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLZM Décision déférée à la cour
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