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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00197
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 22/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2025 N° RG 22/00197 - N° Portalis DB22-W-B7F-QMBD Code NAC : 58Z DEMANDERESSE : Madame [Z], [W] [D] veuve [P] née le [Date naissance 9] 1965 à [Localité 18] (59), demeurant [Adresse 4], représentée par Maître Sandrine M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00299
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00299
MINUTE N° N° RG 24/00299 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGFA S.A. SOCRAM BANQUE C/ Monsieur [T] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR À L’INJONCTIO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00814
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00814
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 24/00814 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3CG DEMANDEUR : Madame [T] [E] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (78) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06971
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 23/06971
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 23/06971 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAP DEMANDEUR : Madame [I] [F] [M] [G] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 11] (93) [Adresse 6] [Localité 10] Représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00161
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00161
MINUTE N° N° RG 24/00161 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRCH Madame [K] [I] C/ Monsieur [R], [P] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00104
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00104
MINUTE N° N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLT4 S.A. ELOGIE SIEMP C/ Monsieur [M] [C] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025 DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00547
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00547
MINUTE N° N° RG 24/00547 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMI4 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [W] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00492
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00492
MINUTE N° N° RG 24/00492 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQU S.C.I. SCI BRECAT C/ Monsieur [Y] [H] Madame [D] [V] épouse [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00675
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00675
MINUTE N° N° RG 24/00675 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPEA Monsieur [Z], [B] [P] Madame [I] [P] C/ Madame [L] [X] Monsieur [E] [O] Monsieur [C] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/06735
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 20/06735
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 20/06735 - N° Portalis DB22-W-B7E-PX6R DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Représent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00548
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00548
MINUTE N° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMJA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [Z] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05636
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 22/05636
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 22/05636 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5VQ DEMANDEUR : Madame [I], [B], [L] [U] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 12] (78) [Adresse 9] [Localité 7] Représ
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/06307
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 20/06307
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 20/06307 - N° Portalis DB22-W-B7E-PW2Q DEMANDEUR : Madame [K] [Z] [R] [C] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 14] (27) [Adresse 6] [Localité 10] Représe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01416
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 23/01416
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 23/01416 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFFE DEMANDEUR : Monsieur [B] [X] [V] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] (06) [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00671
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00671
MINUTE N° N° RG 24/00671 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPDZ S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [M] [S] [K] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00530
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00530
MINUTE N° N° RG 24/00530 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL74 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement denommée S.A. FINANCO C/ Monsieur [T] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00031
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEZS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [H] [D] DEFENDEUR(S) :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00208
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00208 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCA MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [H] [E] S.A.S. GARANTME DEF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00089
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00089 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH4D MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS DEFENDEUR(S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00068
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGYL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [T] [X] DEFENDEUR(S) :
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