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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02463

    TJ 62160, 11 juin 2025, RG 25/02463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 874 Appel des causes le 11 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02463 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H3L

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df5df82f8614c9f70d48
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02463

    TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 25/02463

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02463 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEHO Minute N°25/00581 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68129388d554c55098ec9cea

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