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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 25/02451
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/02451
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02451 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQK6 LE 06 Mai 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02451
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 25/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02451 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ5E ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Grégory PARAD
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