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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 25/02451

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/02451

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02451 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQK6 LE 06 Mai 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après a

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e90dd4fa92cae32aee6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02451

    TJ 59350, 14 mars 2025, RG 25/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02451 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ5E ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Grégory PARAD

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d32f917116c2a942107

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