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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2553 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00366

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00366

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYVN AFFAIRE : [H] [Y] C/ [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55930a00405eb742312f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00347

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00347

    MINUTE N° RG : 25/00347 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLH AFFAIRE : [C] [B] [D] [T] épouse [K] C/ Société [U] AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [C] [B] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55920a00405eb7423120
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00278

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00278

    MINUTE N° RG : 25/00278 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXGK AFFAIRE : [L] [V] Es qualité de représentante légale de son fils [S] [Y] né le 23 JUILLET 2007 à [Localité 12] C/ [G] [B], Caisse CPAM DE LA LOIRE, Caisse CPAM DU RHONE, Compagnie d’assurance PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55920a00405eb742311a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00374

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00374

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYYK AFFAIRE : S.C.I. SCI HUDRY C/ [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55910a00405eb7423109
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00373

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00373

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYXW AFFAIRE : [X] [T], [D] [V] C/ [W] [B], “PIZZA [R]” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55910a00405eb74230ff
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00088

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00088

    MINUTE N° RG : 25/00088 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITW2 AFFAIRE : E.A.R.L. FICARELLA C/ Entreprise [Z] [E], S.A. AXA FRANCE IARD Es qualité d’assureur de la société MECAGRI 42 , S.A.R.L. MECAGRI 42, [Z] [E], S.A.R.L. ASSURMAX, S.A. WAKAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00362

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 25/00362

    Minute n° N° RG 25/00362 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 ENTRE : Madame [Q] [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 22/03819

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 22/03819

    N°de Minute : 2025/ N° RG 22/03819 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HPU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [D] [I] divorcée [P] née le 21 Août 1978 à SAINT-ETIENNE (Loire) de nationalité française demeurant 31 Boulevard Alexandre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05084

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 24/05084

    N° de Minute : N° RG 24/05084 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMDQ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/01566

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/01566

    N° de Minute : N° RG 23/01566 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZXJ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55930a00405eb7423141
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02624

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/02624

    N° de minute : N° RG 23/02624 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H262 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/00303

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/00303

    N° de minute : N° RG 23/00303 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HVGU COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00163

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/00163

    N° de minute : N° RG 23/00163 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HVCN COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01323

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/01323

    N° de minute : N° RG 23/01323 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYIB COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04797

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/04797

    N° de minute : N° RG 23/04797 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3SV COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04961

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/04961

    N° de Minute : N° RG 23/04961 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBLN COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55910a00405eb7423103
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/01216

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/01216

    N° de minute : N° RG 23/01216 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYE7 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55580a00405eb7423044
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00465

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 24/00465

    N° de minute : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDJF COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01456

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/01456

    N° de Minute : N° RG 23/01456 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXUX COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présiden

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05027

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 24/05027

    N° de Minute : N° RG 24/05027 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQQH COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaire

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1