Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00176 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00176

    TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00176

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me François DRAGEON 19 - Me Julie BENIGNO 30 - régie - expertises x2 Grosse délivrée à : - Me François DRAGEON 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec7d71c382e8b5da877
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 25/00176

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBFC DEMANDERESSE : Société CARMILA [Localité 5] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 807 575 246, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arthur DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cfd0aee47295cf5fa046
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00176

    TJ 80021, 18 juin 2025, RG 25/00176

    DU : 18 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou

    Lire la décision → Vérifier la source 68531c2c3dab2c52f54f1a5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00176

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00176

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7Y2 Minute N° : 25/00290 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c188aee47295cf5f72dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00176

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH5T MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [W] né

    Lire la décision → Vérifier la source 685329133dab2c52f54f4922
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00176

    TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG3O Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 684c882fb34a5cb0e4898163
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00176

    TJ 21231, 11 juin 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [E] [P] [M] [H] épouse [P] c/ S.A.R.L. ETABLISSEMENT ZANOTTI-AUFFRAY N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXC3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a84b34a5cb0e4898828
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00176

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00176

    CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6J3 du rôle général S.A.S. MAISONS ABC (MAISONS CONCEP 2000) c/ [N] [X] et autres amille [F] Me Christine ROGER la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP TE

    Lire la décision → Vérifier la source 697771dccdc6046d47c43afb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00176

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 06 Juin 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TME N° Minute : 25/332 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. DEMEURES D’OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbcde0ebe408da9fd40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00176

    TJ 30007, 5 juin 2025, RG 25/00176

    MINUTE N°: 86/2025 DÉBATS : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVOL AFFAIRE : [D] [A], [O] [C] épouse [A] C/ Mutuelle MACIF, [S] [H] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des R

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0f72b7e1b6bf1d9436
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00176

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/00176

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/00176 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKIH ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 686848564965b5d9df328620
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00176

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBEM MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.A.S. MAISONS AXIAL, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 343 782 009, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ff4b17147355d7afc6ae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/00176

    TJ 68224, 26 mai 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKGW MINUTE n° 25/00097 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 MAI 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 683e111871c67ecf83a08535
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00176

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00176

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00176 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AJ5 Société COMMUNE DE [Localité 9] C/ [Y] [R], [M] [U] épouse [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire JACQUIER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 683750907afb61838af164cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00176

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00176

    MINUTE N° N° RG 25/00176 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY2T Monsieur [O] [X] C/ Madame [I], [U] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ee7860dd6c223b18d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00176

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00176

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 22 MAI 2025 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.f

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b2407860dd6c223b08ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00176

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00176

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYWN DEMANDEUR : Société COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, substitué par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26b6b8b4c741e13f3d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00176

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00176

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH6I AFFAIRE : [T] C/ [S] [E] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire à : Maître Alexis [Localité 4] de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935fdd4fa92cae33162a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00176

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7X4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : [Adresse 3], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430900b5200436337324
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00176

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62I NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 694663ed75782d5f06ee3d07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1