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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00139

    TJ 86194, 25 juin 2025, RG 25/00139

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BACLE - Me FROIDEFOND - Me LE [Localité 8] - Expertise (x3) Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69820a00405eb7426ada
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00160

    TJ 86194, 25 juin 2025, RG 25/00160

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - Me LOUBEYRE - Service expertises (x3) - Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69810a00405eb7426aaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00162

    TJ 86194, 25 juin 2025, RG 25/00162

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MAZAUDON - - - Copie exécutoire à : - Me MAZAUDON - Madame [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69810a00405eb7426a99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00126

    TJ 86194, 25 juin 2025, RG 25/00126

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Juin 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Me MUSEREAU - Expertise (x3) - Copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69800a00405eb7426a73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00166

    TJ 86194, 25 juin 2025, RG 25/00166

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me WAGNER - Mme [C] - - Copie exécutoire à : - - S.A.R.L. CREDITAS

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  • tj Consultation tj86194 n° 24/00097

    TJ 86194, 23 juin 2025, RG 24/00097

    MINUTE N° 25/00231 JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXL AFFAIRE : [X] [V] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [V] demeurant 51 rue du faubourg de la Cue

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0c4302c5b8c8ca160a86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00118

    TJ 86194, 23 juin 2025, RG 24/00118

    MINUTE N° 25/00233 JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKIC AFFAIRE : S.A.S.U. MARIE SURGELES C/ CPAM DU MAINE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. MARIE SURGELES dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0c4202c5b8c8ca160a80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00120

    TJ 86194, 23 juin 2025, RG 24/00120

    MINUTE N° 25/00235 JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKJL AFFAIRE : S.A.S.U. GSF ATHENA C/ CPAM d'INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. GSF ATHENA dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69850a00405eb7426b72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00117

    TJ 86194, 23 juin 2025, RG 24/00117

    MINUTE N° 25/00232 JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKH7 AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ S.A.S. STEPHY TRAVEL AGENCY TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b28
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02541

    TJ 86194, 23 juin 2025, RG 24/02541

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02541 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69830a00405eb7426af5
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00605

    TJ 86194, 23 juin 2025, RG 25/00605

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69820a00405eb7426ac8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00119

    TJ 86194, 23 juin 2025, RG 24/00119

    MINUTE N° 25/00234 JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKIV AFFAIRE : [E] [V] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [V], né le 8 mars 1969 à MELLE (79500) rési

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69800a00405eb7426a95
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 22/02212

    TJ 86194, 23 juin 2025, RG 22/02212

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02212 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697f0a00405eb7426a6f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00126

    TJ 86194, 23 juin 2025, RG 25/00126

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697d0a00405eb7426a10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00467

    TJ 86194, 20 juin 2025, RG 25/00467

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXEV Minute : 25/267 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 20 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535a795daea26ff86d15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00011

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00011

    Minute n° RG N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTM6 Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA [Localité 6] C/ [T] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8abbcdc6046d4759b4bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00037

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00037

    Minute n° RG N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTSS Nature de l'affaire : 5AA S.A. NOVIA (SEM HABITAT) C/ [G] [R] [Z] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c45dccdc6046d47355905
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00038

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00038

    Minute n° RG N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTST Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA [Localité 6] C/ [U] [T] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, m

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3dadcdc6046d4734af58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00032

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00032

    Minute n° RG N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNY Nature de l'affaire : 5AA S.A. NOVIA (SEM HABITAT) C/ [Y] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magistrate à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c6acdc6046d4725b115
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00023

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00023

    Minute n° RG N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNK Nature de l'affaire : 56B [O], [Y], [S], [K] [R] C/ [W] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magistrate à ti

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1