Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00586
CA Riom, 17 juin 2025, RG 24/00586
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 juin 2025 N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFCC -PV- Arrêt n° [D] [U] / [K] [W], [V] [N] épouse [W], S.A. PACIFICA, [Q] [M] [E], QBE INSURANCE SA/NV Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00586
TJ 21231, 30 mai 2025, RG 24/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00586 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISPN JUGEMENT N° 25/301 JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00586
TJ 57463, 27 mai 2025, RG 24/00586
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00586 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBO3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [V] épouse [J], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00586
TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGLL COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de Mada
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ca other ca_nimes n° 24/00586
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCM MPF TJ DE NIMES 18 décembre 2023 RG : 20/02581 SCI [J] LD C/ [I] VEUVE [P] Compagnie d'assurance MATMUT ASSURANCES Copi
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ca other ca_paris n° 24/00586
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/00586
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00586
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00586
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00586 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVX JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR: S.A.R.L. de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, prise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00586
TJ 30189, 2 avr. 2025, RG 24/00586
MINUTE N° RG - N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUF3 la SCP ABP AVOCATS CONSEILS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Elodie RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDEURS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00586
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00586 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZPS DEMANDEURS : S.D.C. LES FLORALIES dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son Syndic en exercice, la Société AGENCE BIMBENET,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00586
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 5] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZLJ NAC : 54G Jugement Rendu le 25 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [H] [F], né le 03 Août 1967 à [Localité 4], de na
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00586
TJ 21231, 24 mars 2025, RG 24/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [L] [T] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR SA AIG EUROPE N° RG 24/00586 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISC5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00586
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00586
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U277 AFFAIRE : Société AESTIAM PIERRE C/ [M] [Z], [H] [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Samra LAMBERT, Vice-Présiden
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00586
TJ 68224, 20 mars 2025, RG 24/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] - - - - - - - - - - [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Première Chambre Civile MINUTE n° 25/203 N° RG 24/00586 N° Portalis DB2G-W-B7I-I5HJ ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE LA PROCÉDURE DU 20 mars 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. ELODINE dont l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00586
TJ 26362, 18 mars 2025, RG 24/00586
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00586 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IG4L Minute N° 25/00195 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00586
TJ 30189, 13 mars 2025, RG 24/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTBB N° Minute : AFFAIRE : [V] [O] C/ [4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [O] et à [4] Le Copie certifiée conforme dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00586
TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/00586
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00586 - N° P
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ca other ca_aix_provence n° 24/00586
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/00586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2025 N° 2025/45 Rôle N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5V7 [W] [H] C/ [L] [H] [I] [Z] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CARDEL
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ca other ca_colmar n° 24/00586
CA Colmar, 29 janv. 2025, RG 24/00586
MINUTE N° 52/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL V² AVOCATS Le 29.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2025 Numéro
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ca other ca_dijon n° 24/00586
CA Dijon, 21 janv. 2025, RG 24/00586
S.A. [7] ([7]) Immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier de DOUALA (CAMEROUN) sous le numéro 017-217, représentée par son représentant légal en exercice S.A. SA [7] C/ [B] [G] [G] [N] Copies délivrées aux avocats le COUR D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00586
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00586
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00586 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPND Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expé
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