Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/02081
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/02081 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOF3 AFFAIRE : [L] [U] C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le TJ hor
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 24/02081
TJ 17300, 17 juin 2025, RG 24/02081
N° RG 24/02081 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFU2 Code NAC : 48C N° de minute : BDF : 000423012375 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) [13] V/Réf. : 178960 Monsieur [R] [D] Madame [X] [W] épouse [D] DÉFENDEUR(S) [7] V/Réf. : 6631239621 [14] V/Réf. : 28971001151745 FLOA V/Réf. : 146289620400021604901, 14628
-
ca other ca_paris n° 24/02081
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/02081
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02081 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2QR Décision déférée à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/02081
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02081 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I57L Section 3 VB République F
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02081
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02081
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02081
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02081
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/02081 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCSQ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE SAIN T EXUPERY C/ [V] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL L
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02081
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02081
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/02081
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3UG NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02081
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02081
N°Minute:25/01034 N° RG 24/02081 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHHQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au
-
ca other ca_rouen n° 24/02081
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 24/02081
N° RG 24/02081 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVY4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Mai 2024 APPELANTS : Monsieur [C] [V] [Adresse 4]
-
tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 24/02081
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02081
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02081 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5LL AFFAIRE : [M] [O] épouse [U] C/ SARL PERMIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02081
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTCY MI : 21/00001296 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAV
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02081
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02081
Du 21 mars 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNV5 [U] [Z] [O] [J] C/ [S] [E] [X] [M] [H] épouse [B] copie exécutoire : me SOURZAC copie certifiée conforme M. [E] et Mme [B] Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
-
ca other ca_versailles n° 24/02081
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/02081
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02081 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUNY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02081
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/02081
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02081 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBQE du 14 Février 2025 M.I 25/00000113 N° de minute affaire : [A] [W] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Etablissement ONIAM, Société LA CLINIQUE [14]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02081
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02081
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYKX S.C.I. ALAREL C/ [H] [B], [T] [I] - Expéditions délivrées à la S.C.I. ALAREL - FE délivrée à la S.C.I. ALAREL Le 14/02/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02081
TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/02081
PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/02081 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTY 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02081
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODTO Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02081
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/02081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5BC N° de minute : 24/00832 REQUÉRANT Madame [S] [X] [P] épouse [N], demeurant [Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [D], [L], [Z] [N], dem
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02081
CA Douai, 19 oct. 2024, RG 24/02081
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02081 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2OH Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 19 octobre 2024 N° de Minute : 2047 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [T] né le 02 Juillet 1997 à [Localité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles