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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 2450 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00245

    TJ 25388, 24 juin 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5BX Minute n° 24 JUIN 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41a80a00405eb741ef67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00244

    TJ 25388, 24 juin 2025, RG 25/00244

    N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5BW Minute n° 24 JUIN 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41a80a00405eb741ef61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00247

    TJ 25388, 24 juin 2025, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5B2 Minute n° 24 JUIN 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41a80a00405eb741ef5d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00249

    TJ 25388, 24 juin 2025, RG 25/00249

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 À 16 HEURES 30 - ISOLEMENT 192ème heure – procédure écrite - N° RG 25/00249 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41a80a00405eb741ef57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00246

    TJ 25388, 24 juin 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5BY Minute n° 24 JUIN 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41a80a00405eb741ef52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00243

    TJ 25388, 24 juin 2025, RG 25/00243

    N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5BT Minute n° 24 JUIN 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41a70a00405eb741ef30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00242

    TJ 25388, 24 juin 2025, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5BS Minute n° 24 JUIN 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41a60a00405eb741ef2c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00248

    TJ 25388, 24 juin 2025, RG 25/00248

    N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5CE Minute n° 24 JUIN 2025 à 15h40 ORDONNANCE (Isolement poursuite) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41a60a00405eb741ef10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00561

    TJ 25388, 23 juin 2025, RG 24/00561

    Minute n° : 25/00171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre de la famille Affaire N° RG 24/00561 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYYG [F] [M] c/ [Y] [H] épouse [M] JUGEMENT du 23 JUIN 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5] (ALGÉRIE), deme

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda41249b152198e7fa12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00083

    TJ 25388, 20 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD Cité Judiciaire Rue Mozart 25209 MONTBÉLIARD CEDEX Téléphone : 03.81.90.70.00 Télécopie : 03.81.90.70.93 Références à rappeler RG N° 25/00083 Numéro de minute : Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 689643760279fffe84332a85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00007

    TJ 25388, 20 juin 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3CG N° de minute : Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce8f2a8fb67db7b41c95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00253

    TJ 25388, 20 juin 2025, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 9] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00253 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2UY N° de minute : Nature affaire : 56B Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00240

    TJ 25388, 20 juin 2025, RG 25/00240

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 À 15 HEURES 17 - ISOLEMENT – Décision n° 19 – procédure écrite - N° RG 25/00240

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa2daee47295cf5f230d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00241

    TJ 25388, 20 juin 2025, RG 25/00241

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 À 15 HEURES 45 - ISOLEMENT 96ème heure – procédure écrite - N° RG 25/00241 N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa16aee47295cf5f216e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00239

    TJ 25388, 19 juin 2025, RG 25/00239

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 À 15 HEURES 30 - CONTENTION 72ème heure – procédure écrite - N° RG 24/00239 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68545893f58c06bf60134c95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1