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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03653

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/03653

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03653 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25DD Minute : 25/00169 CADUCITE DU 29 Avril 2025 S.C.I. [Adresse 9] Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68126560d554c55098ec1cfa

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