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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03653
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/03653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03653 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SA7 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le lundi 08 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03653
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/03653
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULMS NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :
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tj Réouverture des débats tj17300 n° 25/03653
TJ 17300, 23 mars 2026, RG 25/03653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03653 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSW3 AFFAIRE : S.A.R.L. AGI PIERRE C/ [H] [I] [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/03653
TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/03653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [U]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 31 du 27 Février 2026 N° RG 25/03653 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIHB __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [X] [Y] [S] comparant Adopté : [J] [Z] [I] non co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03653
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03653
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03653 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTWP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 [A] [W] C/ [O] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03653
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/03653
Minute n° 26/118 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Deman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03653
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/03653
PREMIERE CHAMBRE 05 Février 2026 N° RG 25/03653 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOHR 72A S.D.C. LES HAUTS DE MARCOUVILLE C/ S.C.I. RDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03653
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 25/03653
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03653 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZ5Z AFFAIRE : S.A.S. KC [Localité 6] / S.A.R.L. FONCIERE DE PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
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ca other ca_rouen n° 25/03653
CA Rouen, 6 janv. 2026, RG 25/03653
N° RG 25/03653 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCNB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 17 septembre 2025 DEMANDEUR AU RECOURS :
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/03653
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03653 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SA7 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeudi 20 novembre 2025 DEMA
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ca other ca_lyon n° 25/03653
CA Lyon, 28 oct. 2025, RG 25/03653
N° RG 25/03653 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLFT Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 mars 2025 23/03348 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANT : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03653
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/03653
N° RG 25/03653 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ3E TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/03653 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ3E Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître VILAR; M. [E] Expédition à Préfecture du Bas-Rhin le Le Greffier Me
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03653
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03653
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03653 - JLD hospitalisation Mme [S] [N] née le 04/02/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 7 octobre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03653
TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/03653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/03653 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSUT Jugement du 26 Septembre 2025 N°: 25/816 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [N] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03653
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03653
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03653 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3INK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 septembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au tribunal judicia
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ca other ca_colmar n° 25/03653
CA Colmar, 22 sept. 2025, RG 25/03653
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03653 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT6L N° de minute : 400/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03653
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me CALANDRA Le .............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03653
TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/03653
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03653 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Septembre 202
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ca other ca_paris n° 25/03653
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03653 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03653
TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/03653
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03653 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGQW Minute N°25/00806 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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