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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 2423 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00185

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00185

    RF / LD / VC MINUTE N° : 228 JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLXM NATURE DE L’AFFAIRE : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 69856709cdc6046d47217044
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00161

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00161

    RF / LD / VC MINUTE N° : 225 ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLPO NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Régis

    Lire la décision → Vérifier la source 698566e0cdc6046d47216dcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00003

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00003

    RF / LD / VC MINUTE N° : 222 ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKIK NATURE DE L’AFFAIRE : 86D Demande en exécution d’engagements conventionnels, ou tendant à sanctionner leur inexécution                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 698566d2cdc6046d47216cd6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00197

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00197

    RF / LD / VC MINUTE N° : 229 ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLSO NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698566abcdc6046d47216a5d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00179

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00179

    RF / LD / VC MINUTE N° : 227 ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLP6 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985669fcdc6046d472169a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00257

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00257

    RF / LD / VC MINUTE N° : 233 ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMMO NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985665ccdc6046d47216545
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00111

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00111

    MINUTE N° : 235 DECISION DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK4N AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires du 01 RUE DE LA PAROISSE PRIS EN LA PERSONNE DU SYNDIC EN EXERCICE BASTIA IMMO SIS 45 BD PAOLI 20200 BASTIA C/ [J] [S], [O] [S], [U] [S], [P] [S], [E] [N], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69856630cdc6046d47216292
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00084

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00084

    MINUTE N° : 234 DECISION DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKXY AFFAIRE : S.A.R.L. CPC 24 C/ Compagnie d’assurance SA ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DECISION DE DESISTEMENT CCC délivré à : - Me BATTESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69856627cdc6046d472161e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00691

    TJ 2b033, 19 juin 2025, RG 23/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00691 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCDL Nature de l’affaire : 30F Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCO

    Lire la décision → Vérifier la source 69857170cdc6046d47221b2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00002

    TJ 2b033, 19 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK3F M. [Z] [C] [S] C/ M. [B] [O] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEURS : M. [Z] [C] [S], demeurant Quar

    Lire la décision → Vérifier la source 6985661acdc6046d472160f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1