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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F00713
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F713 Numéro de Procédure collective : 2023RJ88 JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la
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tcom 4202 n° 2025F00712
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00712
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F712 Numéro de Procédure collective : 2023RJ88 JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la
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tcom 4202 n° 2025F00711
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00711
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F711 Numéro de Procédure collective : 2023RJ88 JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la
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tcom 4202 n° 2025F00701
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00701
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F701 Numéro de Procédure collective : 2025RJ284 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREPRENEUR IN
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tcom 4202 n° 2025F00341
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00341
2025F00341 - 2517600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F341 Numéro de Procédure collective : 2024RJ130 JUGEMENT PRONONCANT LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DEMANDEUR : SELARL MJ SY
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tcom 4202 n° 2024F00807
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2024F00807
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F807 Numéro de Procédure collective : 2023RJ162 JUGEMENT PRONONCANT LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DEMANDERESSE : SELARL MJ ALPES prise en la personne
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tcom 4202 n° 2024F00806
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2024F00806
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F806 Numéro de Procédure collective : 2023RJ160 JUGEMENT PRONONCANT LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DEMANDERESSE : SELARL MJ ALPES prise en la personne
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tcom 4202 n° 2024F00805
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2024F00805
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F805 Numéro de Procédure collective : 2023RJ161 JUGEMENT PRONONCANT LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DEMANDERESSE : SELARL MJ ALPES prise en la personne
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tcom 4202 n° 2024F00804
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2024F00804
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F804 Numéro de Procédure collective : 2023RJ159 JUGEMENT PRONONCANT LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DEMANDERESSE: SELARL MJ ALPES prise en la personne
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tcom 4202 n° 2024F00803
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2024F00803
2024F00803 - 2517600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F803 Numéro de Procédure collective : 2023RJ158 JUGEMENT REJETANT LA DEMANDE DE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DEMANDEREESSE :
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tcom 4202 n° 2024F00802
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2024F00802
2024F00802 - 2517600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F802 Numéro de Procédure collective : 2023RJ157 JUGEMENT PRONONCANT LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DEMANDEUR : SELARL MJ AL
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tcom 4202 n° 2021J00580
T. com. 4202, 24 juin 2025, n° 2021J00580
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2021J580 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -
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tcom 4202 n° 2025J00804
T. com. 4202, 24 juin 2025, n° 2025J00804
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J804 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [D], [L] Case n° 20 SELARL LEXI CONS
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tcom 4202 n° 2025J00802
T. com. 4202, 24 juin 2025, n° 2025J00802
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J802 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [G], [V] Case n° 20 SELARL LEXI CONS
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tcom 4202 n° 2025J00801
T. com. 4202, 24 juin 2025, n° 2025J00801
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J801 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [L], [Y] Case n° 20 SELARL LEXI CONS
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tcom 4202 n° 2025J00800
T. com. 4202, 24 juin 2025, n° 2025J00800
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J800 ENTRE * La SAS, [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Z], [J] Case
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tcom 4202 n° 2025J00799
T. com. 4202, 24 juin 2025, n° 2025J00799
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J799 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [L], [B] Case n° 20 SELARL LEXI CONS
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tcom 4202 n° 2025J00796
T. com. 4202, 24 juin 2025, n° 2025J00796
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J796 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [T], [I] Case n° 20 SELARL LEXI CONS
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tcom 4202 n° 2025J00794
T. com. 4202, 24 juin 2025, n° 2025J00794
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J794 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [V], [R] Case n° 20 SELARL LEXI CONS
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tcom 4202 n° 2025J00793
T. com. 4202, 24 juin 2025, n° 2025J00793
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J793 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [W], [K] Case n° 20 SELARL LEXI CONS
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