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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F00918
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00918
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F918 Numéro de Procédure collective : 2025RJ302 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL IMEDIA SERVICES [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2025F00899
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00899
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F899 Numéro de Procédure collective : 2025RJ301 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL NGA [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 4202 n° 2025F00898
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00898
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F898 Numéro de Procédure collective : 2025RJ300 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL VAR ou VENTE ACHATS REUNIS [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2025F00897
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00897
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F897 Numéro de Procédure collective : 2025RJ299 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DE
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tcom 4202 n° 2025F00896
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F896 Numéro de Procédure collective : 2025RJ298 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL AUTHENTIQUE PISCINE EURL [
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tcom 4202 n° 2025F00895
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00895
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F895 Numéro de Procédure collective : 2025RJ297 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DE
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tcom 4202 n° 2025F00894
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00894
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F894 Numéro de Procédure collective : 2025RJ296 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS NAUTIN RESTAURATION [Adress
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tcom 4202 n° 2025F00893
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00893
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F893 Numéro de Procédure collective : 2025RJ295 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBIT
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tcom 4202 n° 2025F00892
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00892
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F892 Numéro de Procédure collective : 2025RJ294 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS AOD Production, [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2025F00891
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00891
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F891 Numéro de Procédure collective : 2025RJ293 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsi
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tcom 4202 n° 2025F00890
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00890
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F890 Numéro de Procédure collective : 2025RJ292 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL L'ORIGINAL, [Adresse 1] In
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tcom 4202 n° 2025F00889
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00889
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F889 Numéro de Procédure collective : 2025RJ291 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ACCRO RIDE [Adresse 1] Insc
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tcom 4202 n° 2025F00859
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00859
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F859 Numéro de Procédure collective : 2025RJ290 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS EVO FORMATION [Adresse 1] [
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tcom 4202 n° 2025F00836
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00836
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F836 Numéro de Procédure collective : 2025RJ287 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F00833
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00833
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-[B] 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F833 Numéro de Procédure collective : 2025RJ289 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : Le SA 1D LAB [Adresse 1] Ins
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tcom 4202 n° 2025F00727
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00727
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F727 Numéro de Procédure collective : 2025RJ286 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F00726
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00726
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F726 Numéro de Procédure collective : 2025RJ288 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adr
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tcom 4202 n° 2025F00725
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00725
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F725 Numéro de Procédure collective : 2025RJ285 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION
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tcom 4202 n° 2025F00715
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00715
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F715 Numéro de Procédure collective : 2023RJ88 JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la
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tcom 4202 n° 2025F00714
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00714
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F714 Numéro de Procédure collective : 2023RJ88 JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la
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