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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00127

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWRZ LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d88918b277cc2eac11e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00211

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00211

    N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGD LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d87918b277cc2eac118
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 24/00601

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 24/00601

    N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVSQ LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d87918b277cc2eac110
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00086

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJK LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d87918b277cc2eac10c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00155

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00155

    N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYP LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00435

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 24/00435

    N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUKN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUKN LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d85918b277cc2eac0e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00208

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00208

    N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXF6 LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d85918b277cc2eac0e2
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj61001 n° 24/00022

    TJ 61001, 25 juin 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 7] Minute n°25/00015 JUGEMENT D'ADJUDICATION AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION 25 Juin 2025 Affaire N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVPF A l'audience publique du Tribunal judiciaire d’ALENÇON, tenue le 25 Juin 2025 où siégeait M. DANO, Juge de l’exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0e28dd7001754d61b206
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00153

    TJ 61001, 25 juin 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Juin 2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXWR Minute n° : 25/153 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3c070a00405eb741d016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00521

    TJ 61001, 25 juin 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00025 AFFAIRE N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXDL JUGEMENT LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3c060a00405eb741d002
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00152

    TJ 61001, 25 juin 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Juin 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXWO Minute n° : 25/152 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3c060a00405eb741cffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00350

    TJ 61001, 25 juin 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00024 AFFAIRE N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSK JUGEMENT LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3c060a00405eb741cff5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00282

    TJ 61001, 25 juin 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00023 AFFAIRE N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWKD JUGEMENT LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3c060a00405eb741cfed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00154

    TJ 61001, 25 juin 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Juin 2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX3 Minute n° : 25/154 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3c050a00405eb741cfe3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00499

    TJ 61001, 20 juin 2025, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20/06/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3c070a00405eb741d010
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00581

    TJ 61001, 20 juin 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXH7 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20/06/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3c060a00405eb741d00b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00145

    TJ 61001, 18 juin 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Juin 2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUT Minute n° : 25/145 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 685301753dab2c52f54eb5a2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 25/00147

    TJ 61001, 18 juin 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Juin 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXU3 Minute n° : 25/147 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 685301753dab2c52f54eb59d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00148

    TJ 61001, 18 juin 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Juin 2025 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXVD Minute n° : 25/148 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 685301753dab2c52f54eb599
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00149

    TJ 61001, 18 juin 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Juin 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXVJ Minute n° : 24/149 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 685301743dab2c52f54eb58a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1