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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02325

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02325

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02325 - N° Portalis DB2H-W-B7J-246C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin 2025 à 15 heures 00 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e8f58c06bf6013396e

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