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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02358

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02358

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02358 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DCD MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 19/06/2025 à Me LACONI Copie certifiée conforme délivrée le 19/06/2025 à Me REYMOND, Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa16aee47295cf5f2183
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02358

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02358

    Dossier N° RG 25/02358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02358 Nous, Boujemaa ARSA

    Lire la décision → Vérifier la source 685312cb3dab2c52f54ef72f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02358

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/05/2025 à : Monsieur [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2025 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02358 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HSD N° MINUTE : 2/2025 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbc6b8b4c741e13dd66
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/02358

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02358 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQDT Minute n° 25/00277 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf8e8962745b78e46a10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1