Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01468
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 25/01468
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01468 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCUZ Minute N° : 25/00058 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR : [18] [Localité 20] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Madame [T] [C] munie d’un mandat écrit DEFENDEURS : Monsieur [S] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01468
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01468 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VBU Minute : S.C.I. YILMEN Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL
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ca other ca_pau n° 25/01468
CA Pau, 28 mai 2025, RG 25/01468
N°25/1672 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01468
TJ 91228, 12 mai 2025, RG 25/01468
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01468 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6I3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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ca other ca_rouen n° 25/01468
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 25/01468
N° RG 25/01468 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01468
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01468
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01468 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VFO Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01468
TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01468
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01468
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/01468
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01468 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Avril 2025 Do
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01468
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 25/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en MS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/01468 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RI6 N° MINUTE : Requête du : 07 Avril 2025 ORDONNANCE
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ca other ca_paris n° 25/01468
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01468 - N° Portal
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