Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00642
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ANX PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [G
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00642
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me Thomas D’JOURNO Le ....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00642
TJ 57631, 28 mai 2025, RG 25/00642
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXHX Minute n° 25/650 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00642
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00642
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-646 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBSZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00642
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/00642
N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUU Copie executoire à : Me Michèle GA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00642
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/00642
- N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6RL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6RL - M. [P] [E] Ordonnance du 06 mai 2025 Minute n°25/ 628 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00642
TJ 67482, 5 mai 2025, RG 25/00642
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRAX L
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ca other ca_douai n° 25/00642
CA Douai, 8 avr. 2025, RG 25/00642
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00642 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WENL N° de Minute : 650 Ordonnance du mardi 08 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 14 Novembre 1974 à [Localité 1] (REPUBLIQUE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00642
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUFE Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00642
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 25/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00642
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 25/00642
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYMT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00642
TJ Meaux, 19 févr. 2025, RG 25/00642
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00642 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Février 2025 Dossier
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ca other ca_colmar n° 25/00642
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 25/00642
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00642 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO6I N° de minute : 84/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00642
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00642 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00642
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 25/00642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00642 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7O4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [P] Me Pas
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00642
TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMY3 Minute n° 25/00088 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00642
TJ Bobigny, 26 janv. 2025, RG 25/00642
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RM3 MINUTE N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RM3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 26 Janvier 2025, No
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