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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01550
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRCH AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [11] [Localité 15] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril
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ca other ca_versailles n° 24/01604
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01604 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLN AFFAIRE : S.A. [6] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2024 par le pôle
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ca other ca_versailles n° 24/01690
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01690 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRXY AFFAIRE : [6]. C/ Association [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2024 par le p
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ca other ca_versailles n° 24/01699
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01699
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01699 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZK AFFAIRE : Société [8] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par le tri
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ca other ca_versailles n° 24/01702
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZV AFFAIRE : [11] C/ Société [17]. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2024 par le p
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ca other ca_versailles n° 24/01704
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01704
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01704 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZZ AFFAIRE : [6] C/ Société [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024 par le pôle s
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ca other ca_versailles n° 24/01711
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01711 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR2X AFFAIRE : [E] [H] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2024 par le TJ hors JAF
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ca other ca_versailles n° 24/02980
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/02980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/02980 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ44 AFFAIRE : [F] [R] C/ [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 20
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ca other ca_versailles n° 25/01755
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/01755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/01755 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIAT AFFAIRE : S.A. NATURES & DECOUVERTES C/ [Y] [V] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle
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ca renvoi ca_versailles n° 24/07863
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/07863
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/07863 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5VC AFFAIRE : [T] C/ [T], S.C.I. [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Ch
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ca other ca_versailles n° 25/00863
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/00863
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/00863 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XADN AFFAIRE : [Z] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en état de la Chambre com
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01719
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/01719
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/01719 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCOG AFFAIRE : [V] C/ E.U.R.L., S.C.P. [1], S.A.S. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise
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ca other ca_versailles n° 24/01470
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/01470
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 24/01470 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQV5 n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre,assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, Vu les art
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ca other ca_versailles n° 22/02580
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 22/02580
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02580 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEB4 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 25 Juin 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président
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ca other ca_versailles n° 22/05851
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 22/05851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2025 N° RG 22/05851 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNO2 AFFAIRE : S.A. WITHINGS C/ S.A.S. FITTRACK FRANCE ... S.E.L.A.R.L. [V] [P] Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 23/03110
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/03110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/03110 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3DJ AFFAIRE : Société ALLIANZ MAROC C/ Société SAN-JOSE LOPEZ SA ... Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_versailles n° 23/04887
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/04887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/04887 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V72H AFFAIRE : S.A.R.L. [O] ... C/ S.A. SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDEXPERTISE ...
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ca other ca_versailles n° 23/05743
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/05743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/05743 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAYN +23/05731 +23/06277 AFFAIRE : S.A.S. FRAMATOME C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE ... Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 23/06799
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/06799
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/06799 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOM (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M [R] [
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ca other ca_versailles n° 24/02801
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/02801
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02801 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQG4 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02801 - N
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