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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02323

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02323

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02323 - N Portalis DB2H-W-B7J-25XF Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3d918b277cc2eac3eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02323

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02323

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02322 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 685070072208eb4aca7a1677
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02323

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f277fd93c2d1757f7180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02323

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/02323

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YD7 Minute : 25/161 S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Représentant : Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d5fcc66e05104b59742
  • ca other ca_paris n° 25/02323

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02323 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1e1f1c2315e26d1a184
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02323

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02323 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HMB N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a631f30a86ff13284aa6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1