Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Sursis à statuer tj21231 n° 25/02323
TJ 21231, 29 juin 2026, RG 25/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/02323 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4BS NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN
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ca other ca_orleans n° 25/02323
CA Orleans, 27 mai 2026, RG 25/02323
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 27/05/2026 COPIES aux PARTIES S.A.R.L. [T] LOISIR EQUESTRE RURAL ET URBAIN [O] [C] née [P], [F] [U] née [C], [S] [C], [V] [C], [D] [C] la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP REFERENS A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02323
TJ 22278, 13 mai 2026, RG 25/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00184 N° RG 25/02323 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7SQ Le 13 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02323
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DUQUESNE-CLERC Copie exécutoire délivrée à : SELARL [Y] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02323 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VUH N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02323
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/02323
N° RG 25/02323 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR5O N° minute : Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS, - Me Caroline CHAPOUAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : Madame [Z] [M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02323
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02323
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02323 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QTP AFFAIRE : [C] [Q] C/ S.A.S.U. MONBIENECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Mo
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ca other ca_amiens n° 25/02323
CA Amiens, 13 mars 2026, RG 25/02323
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 64 Acte de saisine du : 13 juin 2025 RG : N° RG 25/02323 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JL5M Décision attaquée : S.A.S. [1] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SE
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02323
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/02323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/02323 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON6C Ordonnance n° 2025/M S.A.S. SEB RENOV représentée par Me Didier HOLLET de l'AARPI DIDIER HOLLET-NICOLE HUGUES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S.U.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02323
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/02323
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02323 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPFN Grosse délivrée à Me CESARI Expédition délivrée à M. [N] le DEMANDERESSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02323
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/02323
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02323 - N° Portalis DB2H-W-B7J-223V Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02323
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02323
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02323 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HK4 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02323
TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02323 - N° Portalis DB3U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02323
TJ 76540, 3 déc. 2025, RG 25/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 décembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02323 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEVN AFFAIRE : [R] [D] C/ [Y] [K] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Monsieur [
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ca other ca_aix_provence n° 25/02323
CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/02323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02323 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL4M Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02323
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ........
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02323
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02323 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNRW N° de Minute : 25/2223 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] QUESNAY c/ [W] [M] épouse [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02323
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02323 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OKL
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ca other ca_paris n° 25/02323
CA Paris, 29 sept. 2025, RG 25/02323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 (n° 697 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02323 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBTP Nature de l'acte de saisine :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02323
TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 25/02323
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02323 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOGY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02323 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOGY ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca other ca_versailles n° 25/02323
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/02323
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02323 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEEB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 26 Juin 2025 Nous, Cyril ROTH, président, assi
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