Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06013
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/06013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/06013 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX6R AFFAIRE : S.A.S. ACCESS GLOBAL SECURITY C/ S.A.S. CRAYON FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca other ca_versailles n° 24/06046
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/06046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/06046 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYA7 AFFAIRE : S.A.R.L. SECOIA C/ S.A.R.L. LPC [Localité 10] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 0
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ca other ca_versailles n° 24/07137
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/07137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/07137 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W33Y AFFAIRE : [J] [C] C/ siège social est situé [Adresse 14] [Adresse 8] [Localité 21], représenté par son syndic
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ca other ca_versailles n° 24/07217
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/07217
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39M Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/07217 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4DW AFFAIRE : [F] [J] ... C/ S.A.S. FORTIL [Localité 7] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le
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ca other ca_versailles n° 24/07238
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/07238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/07238 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4E7 AFFAIRE : S.C.I. FONTAINE C/ [X] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2024 par le Juge de
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ca other ca_versailles n° 24/07306
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/07306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/07306 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4I3 AFFAIRE : S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD) C/ [I] [H] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_versailles n° 24/07744
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/07744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/07744 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5MQ AFFAIRE : [O] [X] ... C/ [F] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Décembre 2024 par le ma
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ca other ca_versailles n° 24/07921
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/07921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/07921 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W52D AFFAIRE : [O] [Y] [B] [A] C/ [U] [V] [N] épouse [A] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02
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ca other ca_versailles n° 25/00026
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53Y AFFAIRE : [D] [V] C/ [O] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2024 par le Juge de l'exécu
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ca other ca_versailles n° 25/00448
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/00448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AV AFFAIRE : S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 1] C/ S.A.R.L. UNIVIC ... Décision déférée à la cour : Ord
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ca other ca_versailles n° 25/00451
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/00451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7A2 AFFAIRE : S.C.I. CHESNAY PIERRE 2 C/ S.A.R.L. UNIVIC ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08
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ca other ca_versailles n° 25/00452
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/00452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7A4 AFFAIRE : S.A.S. PARIMALL [Adresse 1] C/ S.A.R.L. UNIVIC ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca other ca_versailles n° 25/00454
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/00454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7A7 AFFAIRE : S.C. [Localité 1] BEAUSEJOUR C/ S.A.R.L. UNIVIC ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e
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ca other ca_versailles n° 25/02323
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/02323
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02323 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEEB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 26 Juin 2025 Nous, Cyril ROTH, président, assi
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ca other ca_versailles n° 25/02382
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/02382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02382 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEIM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2025 Date de saisine : 14 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande de nomination d'un
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ca other ca_versailles n° 25/02476
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/02476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/02476 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQD AFFAIRE : [Z] [G] [N] [I] C/ [E] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Mars 2025 par le Tribun
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ca other ca_versailles n° 25/02629
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/02629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02629 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE7D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en responsa
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ca other ca_versailles n° 25/02955
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/02955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/02955 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF2K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 09 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en annulation, en rédu
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ca other ca_versailles n° 25/03864
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/03864
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03864 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIVN Du 26 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BO
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ca other ca_versailles n° 25/03868
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/03868
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03868 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIV3 Du 26 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BO
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