Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06282
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 23/06282
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06282 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCAB Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 24/02273
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 24/02273
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02273 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHCQ ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS FRANCE FACADE PEINTURE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER sub
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ca other ca_montpellier n° 24/02999
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 24/02999
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02999 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIR5 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christelle GIRARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.C.I. RP
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ca other ca_montpellier n° 24/03813
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 24/03813
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03813 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKJF ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. DOMAE AMENAGEMENT [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Yamina DEHMEJ, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 24/05865
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 24/05865
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05865 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOSU ORDONNANCE N° APPELANTE : AGENCE CENTURY 21 COMMINGES IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MON
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05961
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 24/05961
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05961 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOZA ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [D] [U] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Yasmina LAMRINI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
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ca other ca_montpellier n° 24/06165
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 24/06165
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/06165 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPF7 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Elodie POULAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
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ca other ca_montpellier n° 25/00696
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 25/00696
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRKM ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualitéS audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Repré
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ca other ca_montpellier n° 25/01297
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 25/01297
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSRM ORDONNANCE N° APPELANT : M. [R] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SELARL LBG AVO
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ca other ca_montpellier n° 25/01350
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 25/01350
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSUY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. PACIFICA [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCA
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ca other ca_montpellier n° 25/01731
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 25/01731
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01731 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTM4 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [D] [B] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat
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ca other ca_montpellier n° 25/02037
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 25/02037
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2e chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUAY joint au dossier 25/02019 APPELANT M. [E] [R] Représentant : Me Marianne BASTELICA-MARTINEZ, avocat au barreau de BEZIERS INTIME M. [D] [H] Représ
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ca other ca_montpellier n° 25/00404
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 25/00404
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00404 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWPW O R D O N N A N C E N° 2025 - 421 du 26 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_montpellier n° 22/01927
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 22/01927
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01927 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMBQ ORDONNANCE N° 25/178 APPELANT : M. [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie DELORT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Caisse
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ca other ca_montpellier n° 22/04251
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 22/04251
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/04251 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQSU ORDONNANCE N°25/177 APPELANT : M. [F] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avoc
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ca other ca_montpellier n° 22/06070
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 22/06070
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/06070 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUFI ORDONNANCE N° 25/179 APPELANTE : Société [8] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] INTIMEE : Organisme [4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2]
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ca other ca_montpellier n° 23/00182
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 23/00182
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00182 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWC Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/00380
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 23/00380
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWCK ORDONNANCE N° 25/180 APPELANT : M. [F] [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sebastien
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ca other ca_montpellier n° 23/00625
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 23/00625
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWS5 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/03668
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 23/03668
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03668 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4UM Décision déférée à la Cour : Ju
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