Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - expertise tj31555 n° 25/01329
TJ 31555, 23 juin 2025, RG 25/01329
MINUTE N° : 25/00370 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N° Rôle : N° RG 25/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BC AFFAIRE : [N] , C/ [X] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présid
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01329
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Me Liz CAJGFINGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01329 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67QQ N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 juin 2025 (Articles 385, 394 à 399
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01329
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01329 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDWO N° de Minute : 25/1272 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01329
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me DE ROMILLY Corinne Le ......................
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ca other ca_orleans n° 25/01329
CA Orleans, 6 mai 2025, RG 25/01329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 MAI 2025 Minute N° 429/2025 N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGXQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01329
TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 25/01329
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5LQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01329
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01329
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UBG - Isolement Madame [O] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 avril 2025 à 15 heures 57 Par, Sandrine CLOCH
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01329
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01329
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TQJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01329
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01329
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01329 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Do
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01329
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01329 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01329
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/01329
N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF7J Nom du ressortissant : [G] [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01329
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U7Q MINUTE:
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