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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 23/02643

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/02643

    Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02643 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDRV Minute n° : 300/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELAN

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  • ca other ca_colmar n° 23/02905

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/02905

    Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02905 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID7N Minute n° : 295/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELANT

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  • ca other ca_colmar n° 24/00192

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/00192

    MINUTE N° 338/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 26 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2

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  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/00926

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/00926

    MINUTE N° 339/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 26 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N

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  • ca other ca_colmar n° 24/01079

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01079

    Copie aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IILB Minute n° : 301/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : Mon

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  • ca other ca_colmar n° 24/01225

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01225

    Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IISU Minute n° : 302/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE

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  • ca other ca_colmar n° 24/01259

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01259

    Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIUX Minute n° : 303/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELA

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  • ca other ca_colmar n° 24/01325

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01325

    Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIYT Minute n° : 304/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'aff

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  • ca other ca_colmar n° 24/01725

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01725

    Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJNW Minute n° : 305/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'aff

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  • ca other ca_colmar n° 24/01799

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01799

    Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJRQ Minute n° : 306/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELAN

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  • ca other ca_colmar n° 24/01952

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01952

    Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01952 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZG Minute n° : 298/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'a

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  • ca other ca_colmar n° 24/01953

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01953

    Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZH Minute n° : 294/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELANT

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  • ca other ca_colmar n° 24/02139

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/02139

    Copie aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02139 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKDE Minute n° : 307/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELANTS et INTIMÉ

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  • ca other ca_colmar n° 24/02340

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/02340

    Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02340 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKOJ Minute n° : 297/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'af

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  • ca other ca_colmar n° 24/03300

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/03300

    MINUTE N° 337/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 26 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :

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  • ca other ca_colmar n° 24/03588

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/03588

    Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffère, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03588 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNU Minute n° : 308/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dd419adc98d02b8d886
  • ca other ca_colmar n° 25/02375

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 25/02375

    Copie transmise par mail : - à M. [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 26/06/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRAN

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  • ca other ca_colmar n° 25/02378

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 25/02378

    Copie transmise par mail : - à Mme [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD copie à Monsieur le PG le 26/06/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRA

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  • ca other ca_colmar n° 23/03114

    CA Colmar, 25 juin 2025, RG 23/03114

    MINUTE N° 284/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 25.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Juin 2025 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d284e73a8b6f87e186e
  • ca other ca_colmar n° 23/03813

    CA Colmar, 25 juin 2025, RG 23/03813

    MINUTE N° 283/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST Le 25.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Juin 2025 Numéro d'inscript

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f3fa9abc8a7ec84c6b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1