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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj MEE- envoi en médiation tj91228 n° 25/02776

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 24 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02776 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5JE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad10a00405eb74211d0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02776

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me DE ANGELIS Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c36b7f10fe523aac196c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02776

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/02776

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/02776 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZL Minute N°25/00373 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68815235795daea26ff86a3b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/02776

    TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02776 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRAQ Minute n° 25/00313 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed833dda9e15c5131fc0e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1