Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01319
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/01319
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USKB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de la saisine : 07 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_riom n° 24/01319
CA Riom, 22 mai 2025, RG 24/01319
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mai 2025 Ordonnance n° 238 N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHF7 PV [B] [J], [P] [J] / M.S.A AUVERGNE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du TJ de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 27 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01319
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 765 Références : R.G N° N° RG 24/01319 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLIV JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [T] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01319
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 24/01319
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01319 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMKX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. BIOLOGISTIC C/ S.A.S. MEILLEUR PARKING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pr
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tj Accorde une provision tj38185 n° 24/01319
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/01319
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01319 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3Y4 AFFAIRE : [T], [T] C/ S.A.S. AGM ANGLE [Localité 4] MAGINOT Le : 06 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [B] SANTONI la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01319
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/01319
N° RG 24/01319 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOA2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. [Adresse 4] C/ [O] [P] [X] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : la SELARL L.R.B.
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ca other ca_montpellier n° 24/01319
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/01319
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEX Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_colmar n° 24/01319
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/01319
MINUTE N° 25/176 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie à : - Me Jean-Marc GOUAZE - greffe du JCP du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 M
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ca other ca_caen n° 24/01319
CA Caen, 26 mars 2025, RG 24/01319
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNVR Affaire : S.A.S. FRANCELOT représenté et assistée de Me [V], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2024-15 C/ Monsieur [N], [H] [K] Madame [L], [F], [W] [J] épous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01319
TJ 93008, 5 mars 2025, RG 24/01319
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQJE N° minute : 25/01319 Société [2] ([1]) Représentant : Me [T], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1486 non comparante C/ [4] représentée par Me [R]
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/01319
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/01319 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YADF S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [S] [M] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA LOGIFIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] repré
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/01319
TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] N° RG 24/01319 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLMI Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 21 janvier 2025 cc délivrées le à : M. [Z] [O] CPAM DE LA HAUTE GARONNE ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUXIEME CRRMP (arti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01319
TJ 27229, 13 janv. 2025, RG 24/01319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01319 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUS2 NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01319
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B N° RG 24/01319 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNS 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Gnilane LOPY COPIE délivrée le 13/01/2025 au service expertise Rendue
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ca other ca_orleans n° 24/01319
CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 24/01319
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 Me Amélie TOTTEREAU - RETIF la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 13 - 25 N° RG 24/01319 N° Portalis DBVN-V-B7I-G76O DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance d
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ca other ca_toulouse n° 24/01319
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01319
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1323 N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVMT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 décembre à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01319
CA Poitiers, 5 déc. 2024, RG 24/01319
ND/PR ARRÊT N° 524 N° RG 24/01319 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBVV S.A.R.L. GMG PROPRETÉ C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01319
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQLU Ordonnance n° 2024/M269 S.A.R.L. BAR DU PRINTEMPS représentée par Me Philippe BOUFFLERS, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L. RUFF ET ASSOCIES repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01319
TJ 67482, 4 nov. 2024, RG 24/01319
N° RG 24/01319 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC6E Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01319 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC6E Minute n° copie le 04 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 04 nov
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01319
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01319 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DP4 N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à - Me Bruno ALLALI délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
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