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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02272

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/02272

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 JUIN 2025 Syndic. de copro. Camélias et Orangerie c/ [K] [G] [T] [S] DÉCISION N° : 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080a02c5b8c8ca15ff7c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00059

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00059

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 Fe et 1 CCC à Me TERESI + 1 CCC à Me LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 EXPERTISE [C] [M] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ABEILLE IARD & SANT

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080a02c5b8c8ca15ff78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01979

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/01979

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [I] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 JUIN 2025 S.D.C. LES PRES FLEURIS c/ [C] [L] [S], [H] [S] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080a02c5b8c8ca15ff72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00002

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/00002

    1 exp Maître Valérie BARDI de la SCP BARDI, 1 exp Me Christophe DI NATALE 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080a02c5b8c8ca15ff6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00010

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00010

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCK7

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080a02c5b8c8ca15ff69
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 25/00024

    TJ 06069, 25 juin 2025, RG 25/00024

    Copies délivrées le 25.06.2025 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur + 1 EXP avocat + 1 EXP commissaire de justice +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [X] [N] N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650a0a00405eb7425c91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00362

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00362

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me DARMON + 1 CCC ZOHAR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 EXPERTISE [E] [T] c/ S.N.C. COGEDIM MEDITERANNEE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00362

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650d0a00405eb7425ce4
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00724

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00724

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LAZREUG Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 réouverture des débats à l’audience de référé construction le Lundi 22 septembre 2025 à 09h00 - salle D. [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650d0a00405eb7425cdb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00694

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00694

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [HF] + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC à Me [L] + 1 CCC à Me [EA] + 1 CCC à Me [TE] + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC à Me [J] + 1 CCC à Me [P] + 1 CCC à Me [GH] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONST

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650d0a00405eb7425cd5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00615

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00615

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me LATTY + 1 CCC BOZANINI-BECKER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 EXPERTISE S.D.C. LE BEACHCOMBER c/ [N] [C], [J] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650c0a00405eb7425ccd
  • tj Se déclare incompétent tj06069 n° 24/01939

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 24/01939

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LE GLAUNEC + 1 CCC EGLIE-RICHTERS + 1 CCC ASSUS-JUTTNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 incompétence S.A.S.U. EDELCRAFT 55 c/ [B] [I], S.A.R.L. MAITRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650c0a00405eb7425cc6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00723

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00723

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me RODRIGUEZ + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 EXPERTISE [D] [G] [E] [P] [J] c/ S.A.S. VASTA PISCINE,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00321

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00321

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me DE ANGELIS + 1 CCC Me STOYANOVITCH Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 EXPERTISE [W] [R] c/ S.A.R.L. ART ET COUVERTURES, S.A. ERGO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650b0a00405eb7425cb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00655

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00655

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me JACQUEMIN + 1 CCC Me PUJOL + 1 CCC Me DERSY + 1 CCC Me BOCQUET-HENTZIEN + 1 CCC Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 EXPERTISE S.D.C

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650b0a00405eb7425caf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00662

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00662

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CINELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance de référé n°2020/133, (RG n°20/00428) en date du 9 juin 2020 S.A.R.L. A-GRAPH

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650b0a00405eb7425ca5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00398

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00398

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me JACQUEMIN + 1CCC Me JUTTNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance de référé n°2024/588 (RG n°24/01115) en date du 5 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650b0a00405eb7425ca1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00088

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00088

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [Localité 16] + 1 CCC à Me PARRACONE + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 EXPERTISE S.C.I. SCI [T] [Adresse 15] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650b0a00405eb7425c96
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00710

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00710

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [E] + 1 CCC à Me CHAMPOUSSIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 commune à l’ordonnance de référé du 10 octobre 2023 (décision n° 2023/492 - RG

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650a0a00405eb7425c8d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00418

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00418

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me ZOHAR + 1 CCC Me DERSY + 1 CCC Me EUVRARD + 1 CCC Me DEMARCHI + 1 CCC Me BOUSQUET + 1 CCC Me TERTIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 COMMUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650a0a00405eb7425c89
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00638

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00638

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LANCHANTIN DE GUBERNATIS + 1 CCC à Me CINELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Commune à l'ordonnance de référé n°2024/602, (RG n°24/00903 e

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650a0a00405eb7425c7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1