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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00169

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB3M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le Me Claudie ALQUIER - 60 Me Christophe OHANIAN - 02 1 CE + CCC à Me 1 CCC à Me 2 CCC au service des expertises 1 CCC au Pôle proximité JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d8c0a00405eb7424a43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00169

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 4] Références : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UDS MINUTE N°2025/ 350 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 [B] [N] c/ [Y] [R] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Karine MASSON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e39de0ebe408daa2937
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00169

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNIT N°Minute:25/01559 expédition à M. [U] [J] [I] [Z] Mme [E] [T] M. [O] [Y] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 24 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : So

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057602c5b8c8ca15f80a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00169

    TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16 Place de l’Etoile CS 20005 63033 CLERMONT-FD Cédex 1 Tél : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7Q5 NAC : 81D 0A JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 S.A.S. MAURICE NAILLER, rep/assistant : SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c610a00405eb7424455
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00169

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00169

    MINUTE N°: 102/2025 DÉBATS : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DU :19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVGK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00169

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBH4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00169

    TJ 80021, 18 juin 2025, RG 25/00169

    JUGEMENT DU : 18 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [A] C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00169 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFTX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c10a00405eb74235d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00169

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00169

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DFK Minute : 25/00244 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [F] [N] Copie certifiée conforme délivrée à : Me A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00169

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWAT PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Théodora ZINSOU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00169

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00169 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWMF JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ [O]

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00169

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/00169

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2025 N° 2025/243 Rôle N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7Z [P] [E] ÉPOUSE [R] C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie PARISSE Me Jean bernard GHRI

    Lire la décision → Vérifier la source 684a659cd3a1715e9074ea56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00169

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PLD Minute : 25/210 Monsieur [D], [L] [R] C/ S.A. IMMO DE FRANCE Représentant : Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad645dbd1b5d65c044b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00169

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00169

    - N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2XX Date : 04 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2XX N° de minute : 25/00277 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 05-06-2025 à : Me Christophe BORÉ + dossier Me Stanislas DE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00169

    TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00169 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ34 JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 537 [U] [W] [O] [R] épouse [W] C/ [D] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire M. et Mme [U] et [O] [W] Copie conforme M. [D] [Z] Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b56de8a05cb082b4a90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00169

    TJ 01053, 3 juin 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA5G MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [P] [X] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] (01) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Agnès BERTILLOT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e83fe1aa44555aa9ea34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00169

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKR6 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Madame Alexandra AC

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a7b8f105e58d1ae77a0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00169

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54U6 PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867241388e7853abef27
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00169

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00169

    Du 02 juin 2025 72A SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AIX Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PRIMAVERA, S.A.S. FONCIA [Localité 10] C/ [I] [X] - Expéditions délivrées à SELARL LEX URBA - FE délivrée à SELARL LEX URBA Le 02/06/2025 Avocat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00169

    TJ 12202, 30 mai 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/169- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 10] c / [B] [U] ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des me sure

    Lire la décision → Vérifier la source 683a00ed17147355d7afcc20
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00169

    TJ 35238, 28 mai 2025, RG 25/00169

    RE F E R E N° Du 28 mai 2025 N° RG N° RG 25/00169 N° Portalis DBYC-W-B7J-LOV2 Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Vincent BERTHAULT, Me Paul-olivier RAULT Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMA

    Lire la décision → Vérifier la source 683deee571c67ecf83a02968

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1