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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2584 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00007

    TJ 42218, 26 juin 2025, RG 24/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb80bb2f8a66ca652ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00936

    TJ 42218, 26 juin 2025, RG 23/00936

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00936 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb80bb2f8a66ca652a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00938

    TJ 42218, 26 juin 2025, RG 23/00938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00938 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb70bb2f8a66ca6528e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00016

    TJ 42218, 26 juin 2025, RG 23/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb70bb2f8a66ca65280
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00005

    TJ 42218, 26 juin 2025, RG 23/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00005 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e820bb2f8a66ca65190
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00929

    TJ 42218, 26 juin 2025, RG 23/00929

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00929 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02013

    TJ 42218, 26 juin 2025, RG 25/02013

    N° de minute : 25/ N° RG 25/02013 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITM3 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 685da6d6918b277cc2eb0cd3
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01051

    TJ 42218, 26 juin 2025, RG 25/01051

    N° de minute : 25/ N° RG 25/01051 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITMX COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, Première Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 685da6d5918b277cc2eb0cce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00392

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00392

    MINUTE N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEY (RG 24/683 ) Affaire: S.C.I. CARPEDIEM C/ S.A.R.L. PARCS ET JARDINS VALETTE, S.A. ALLIANZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.C.I. CARPEDIEM, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85a02c5b8c8ca15d060
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00348

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00348

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLJ AFFAIRE : [T] [Y], venant aux droits de Mme [Y] [S], [B] [Y], venant aux droits de Mme [Y] [S] C/ [K] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Sév

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85902c5b8c8ca15d02d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/00353

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00353

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYPJ AFFAIRE : Etablissement OPH HABITAT ET METROPOLE C/ S.A.S. FRENCH DIGITAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés CIVILS ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL OMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85902c5b8c8ca15d01d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00122

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00122

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUA7 AFFAIRE : S.A.R.L. CBS C/ S.A.S. PERFORMANCE VELO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85802c5b8c8ca15d018
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00244

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00244

    MINUTE N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWEM (RG24/02744, arrêt CA [Localité 5] ) Affaire: S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. [Localité 4] C/ S.A.S. ONDULINE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A. ABEILLE I

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85802c5b8c8ca15d009
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00398

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00398

    MINUTE N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGC (RG 24/400 ) Affaire: [X] [G] C/ Société EIRL GARAGE POTAVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [X] [G] né le 09 Juillet 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85802c5b8c8ca15cffb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00384

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00384

    MINUTE N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY6Z (RG 24/786 ) Affaire: [I] [P] C/ Société AXA ASSURANCES IARD En qualité d’assureur de la société TP ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025 PARTIES DEMANDERESSE Monsieur [I] [P] né

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85702c5b8c8ca15cfb2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00279

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00279

    MINUTE N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJC (RG 24/200 ) Affaire: S.A.S. BEALEM C/ S.A.S. BO2, S.A.S. JOHNSON CONTROLS HITACHI AIR CONDTIONING EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S. BEALEM, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85702c5b8c8ca15cfae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00421

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00421

    MINUTE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPZ (RG 21/398 ) Affaire: S.A.R.L. COLOMB ETUDES BETON ARME, Compagnie d’assurance ACTE IARD C/ S.A.R.L. BUREAU D’ETUDE METRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025 PARTIES DEMANDERESSES S.A.R.L. C

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85602c5b8c8ca15cf29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00359

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00359

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYTL AFFAIRE : S.C.I. HDN NGUYEN C/ [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55940a00405eb742314e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00360

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00360

    MINUTE N° RG : 25/00360 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYUB AFFAIRE : S.C.I. L’Avenir du Passé C/ [R] [F] [T] veuve [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I. L’Avenir du Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55940a00405eb7423148
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00218

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00218

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVYQ AFFAIRE : S.C.I. TBM IMMO C/ [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55930a00405eb742313d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1