Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00285
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 24/00285
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA3R Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Décembre 2020, rg n° F 19/00300 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00285
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00285
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 12] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVAL N° MINUTE 25/00359 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE G.I.E. [Adresse 8
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ca other ca_noumea n° 24/00285
CA Noumea, 22 mai 2025, RG 24/00285
N° de minute : 2025/98 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 mai 2025 chambre civile N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VC7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juin 2024 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné (RG n° 22/00182) S
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00285
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00285 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMG6 BDF N° : 000324007588 Nac : 48J JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [15] C/ [T] [W], [12], [11] expédition exécutoire délivrée le à expédition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00285
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00285
Minute n° : 25/00142 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJJJ Affaire : [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [12], [Adresse 5] Représentée par la SCP CAMILLE AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE su
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 24/00285
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00285
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 22] [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 5] N° RG 24/00285 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5PW MINUTE n°25/62 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00285
TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00285
N°Minute:25/141 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI2M LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [J] née le 19 Novembre 1979 à [Localité 31], demeurant [Adresse 30] - [Localité 7] comparante en personne DEFENDEUR: -[20], don
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00285
TJ 72181, 23 avr. 2025, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00200 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00285 (N° RG 24/00368) N° Portalis DB2N-W-B7I-IFUC Code NAC : 88E AFFAIRE : Madame [O] [M] veuve [L] / C.A.F. DE LA SARTHE Audience publique du 23 Avril 2025 DEMANDEUR (S)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00285
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00285 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILCA JUGEMENT N° 24/194 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Accorde une provision tj84007 n° 24/00285
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00285
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWQX Minute N° : 25/00159 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BLAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00285
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 27 MARS 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YNV4 N° de MINUTE : 25/00497 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet EMMANUEL [B], [Adresse
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ca other ca_besancon n° 24/00285
CA Besancon, 25 mars 2025, RG 24/00285
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXUW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 MARS 2025 Décision défé
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ca other ca_reims n° 24/00285
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00285
ARRET N° du 18 mars 2025 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOO5 S.A. ADAM IMMO c/ [Y] [U] Formule exécutoire le : à : la SELARL D. LEGRAS Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 APPELANTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00285
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ75 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 Monsieur [S] [U], venant aux droits de M. [N] [O], rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat
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ca other ca_versailles n° 24/00285
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2025 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJCW AFFAIRE : [O] [M] épouse [W] C/ S.A. OPERATION NATIONALE DE VENTE venant aux droits et obligations de la SA D'HLM I
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00285
TJ 95500, 10 mars 2025, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 31] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 54] N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3F7 N° Minute : DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE [Localité 28] Débiteur(s), trice(s) : [M] [S] Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00285
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/00285
19/02/2025 ARRÊT N° 78 /25 N° RG 24/00285 N° Portalis DBVI-V-B7I-P64W SL - SC Décision déférée du 22 Décembre 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE 22/02914 S. GIGAULT S.A.S. ARKOLIA ENERGIES C/ S.A. ALLIANZ IARD INFIRMATION
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ca other ca_agen n° 24/00285
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00285
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGST ----------------------- [WY] [AG] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [GE] [X] prise en la personne de Maître [X] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00285
TJ 93008, 7 févr. 2025, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW62 JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00285
CA Fort-de-France, 28 janv. 2025, RG 24/00285
ARRET N° N° RG 24/00285 N° Portalis DBWA-V-B7I-CO56 [R] [J] C/ [D] [B] [T] [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Fort de France, en date
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