Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00408
TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDN5 Minute n°: Société MON LOGEMENT 27 C/ [B] [F] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00408
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH5D SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. IMMALDI ET COMPAGNIE, représentée par son Président la société ALDI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00408
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00408 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFQ Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [O] [V] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________
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ca other ca_rennes n° 25/00408
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 25/00408
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/253 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7T3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00408
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 25/00408
Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 03 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00408
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00408
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MARIA + 1 CCC à Me MAGAUD + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [N], [U], [W], [X] [R] veuve [Z] c/ Société
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00408
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00408 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCWA N° Minute : 25/00302 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00408
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00408
N° RG 25/00408 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZP6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZP6 NAC: 61B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA à Me Anne VIDAL à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00408
TJ 30189, 28 mai 2025, RG 25/00408
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBC2 ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/00408
TJ 27229, 27 mai 2025, RG 25/00408
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5WS / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [V] / [E] OBJET : DIVORCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00408
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00408
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWL7 Minute : 25/234 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 23 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t
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ca other ca_montpellier n° 25/00408
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 25/00408
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQYG Décision déférée à la Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00408
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00408
TJ 59122, 15 mai 2025, RG 25/00408
Minute n° N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ6I S.A. BNP PARIBAS C/ [B] [F] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS 9E représentée par Me David DHERBECOURT, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00408
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00408
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00408 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJGR du 09 Mai 2025 N° de minute 25/00730 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 3] c/ S.A.S. SEO INTERNET FUITE RECHERCHE Grosse délivr
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ca other ca_lyon n° 25/00408
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/00408
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 07 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD3O Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Décembre 2024, enregistrée sous le n°24/01649
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00408
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/00408
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJIU N° Minute : 25/323 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00408
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBPI MINUTE : 25/00252 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 06 Mai 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHI
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ca other ca_nimes n° 25/00408
CA Nimes, 5 mai 2025, RG 25/00408
Ordonnance N°382 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSFX Recours c/ déci TJ Nîmes 01 mai 2025 [Y] C/ LE PREFET DU TARN-ET-GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00408
TJ 14118, 2 mai 2025, RG 25/00408
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Mai 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIFK N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dan
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