Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00838
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00838
Min N° 25/00586 N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JB Société HABITAT 77 C/ M. [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 juin 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00838
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 25/00838 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AJ JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 [W] [M] C/ [C] [H] [J] [U], ès qualité de curateur de Monsieur [C] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00838
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00838
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LZX AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ [F] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00838
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00838
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTSU L
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00838
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/00838
N° RC 25/00838 Minute n° 25/364 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [I] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 mai 2025 ___________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00838
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/00838
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DDK Date du Recours : 20 février 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00838
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B5X PARTIES : DEMAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00838
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00838
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00838 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00838
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Monsieur [W] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00838 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64IQ N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00838
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00838 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6VK N° de Minute : 25/810 M. le PREFECTURE DES YVELINES c/ [B] [A] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/00838
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 25/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00838 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z7MZ N°de minute : S.A.R.L. EDN AUTOS c/ Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V DEMANDERESSE S.A.R.L. EDN AUTOS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître An
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