Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00585
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 25/00585
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Juin 2025 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKXV N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dan
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00585
TJ 49007, 24 juin 2025, RG 25/00585
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7OR Minute : 25/00585 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00585
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00585
N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4KD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [9] 2025 pour notification à [X] [L] contre signature d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00585
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 25/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q63E PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00585
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00585
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7I Minute n° 25/596 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00585
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00585
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00183 Dossier : N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP7J ORDONNANCE Rendue le 09 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00585
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/00585
- N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6CD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6CD - Mme [Z] [O] Ordonnance du 28 avril
-
tj Réouverture des débats tj84007 n° 25/00585
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00585
Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAD2 Minute N° 25/00057 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Fleur AUDIBERT Me Christophe MILHE-COLOMBAIN JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00585
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00585
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQC5 L
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00585
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 25/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00585 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65QI N° MINUTE : 14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articl
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00585
TJ Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 25/00585
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00585 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DVE N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Février 2025 A l’audience publique du 26 Février 2025, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00585
TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00585
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L67 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 15 Heures 39 Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00585
TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00585
Dossier N° RG 25/00585 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Février 2025 Dossier N° RG 25/00585 Nous, Virginie B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles