Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01026
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01026
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVGM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01026
TJ 67482, 23 mai 2025, RG 24/01026
/ N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWTG N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23 Mai 2025 à : Me Emmanuelle L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01026
TJ 57463, 22 mai 2025, RG 24/01026
Minute n° 25/503 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01026 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVXE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEUR : [3], Etablissement Public National, pris en son établissement [4] (anciennement [6]), pris en la personne de sa Direc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01026
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/01026
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKU Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKU
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/01026
TJ 72181, 15 mai 2025, RG 24/01026
DOSSIER N° : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDMY AFFAIRE : [Z] [B] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement insusc
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ca other ca_besancon n° 24/01026
CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/01026
ARRET N° RADIATION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET du 13 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJC S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 11 juin 2024 Code affaire : 88
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ca other ca_chambery n° 24/01026
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 24/01026
N° Minute : [Immatriculation 1]/195 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRB7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 5] en date du 08 Février 2024, RG 22/01446
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 24/01026
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/01026
- N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXJ6 Date : 30 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXJ6 N° de minute : 25/00195 Formule Exécutoire délivrée le : 02-05-2025 à : Me Elodie BRUYAS + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-05-2025 à : Me Fran
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ca other ca_douai n° 24/01026
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/01026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/279 N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMY5 Ordonnance (N° 12/23/0000) rendue le 09 Février 2024 par le Tribunal judiciaire d'Arras
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tj Expertise tj69123 n° 24/01026
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3IU Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Sabine DE JOUSSINEAU - 54 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Copie à : EXPERT REGIE REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca other ca_versailles n° 24/01026
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/01026
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01026 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOE3 Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'a
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ca other ca_bordeaux n° 24/01026
CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 24/01026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2025 N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVFA S.A. WENDEL MERIGNAC c/ S.A.R.L. ART-BATI Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_dijon n° 24/01026
CA Dijon, 28 janv. 2025, RG 24/01026
[Z] [S] C/ GRAND [Localité 2] HABITAT expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01026 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/01026
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 24/01026
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01026 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJC3 GROSSES le aux avocats N° 6-2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 22 Janvier 2025 APPELANTS : Monsieur [H] [J] architecte DPLG domicilié : [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01026
TJ Évry, 31 déc. 2024, RG 24/01026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01026 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6L PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01026
TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01026
N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGN Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Décembre 2024 pour notification à [P] [F] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu cop
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ca other ca_montpellier n° 24/01026
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/01026
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERJ Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01026
CA Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/01026
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00821 du : 28 Février 2024 RG : N° RG 24/01026 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JANV Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 11 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca other ca_colmar n° 24/01026
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/01026
MINUTE N° 24/524 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Céline LAURAIN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 Novembre 2024 Numéro d'inscription au réperto
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01026
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/01026
N° RG 24/01026 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NISV Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. WHERE IS BRIAN? C/ S.A.R.L. ERKRIAL REALISATIONS S.A. EUROMAF --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l
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