Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02369
TJ 67482, 23 juin 2025, RG 25/02369
N° RG 25/02369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 25/02369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNUR Copie executoire à : Me Juliette
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02369
TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02369
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02369 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25P6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2025 à Nous, Léna KREMER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02369
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02369
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 7 Affaire : N° RG 25/02369 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVI Numéro de minute : 25/00373 Monsieur [O] [I] Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ S.A.R.L. LELANDAIS FERMETURES ORDONNANCE DE
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