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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02348

    TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02348

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02348 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25K2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Heures Nous, Léna KREMER, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0d0a00405eb741d77e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02348

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02348 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 685312cb3dab2c52f54ef6bb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02348

    TJ 62160, 3 juin 2025, RG 25/02348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/826 Appel des causes le 03 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02348 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HUE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f53218f105e58d1ae8606
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02348

    CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 25/02348

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [M] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, MJPM SCHIFFNER

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41246d77d124778e7c33
  • ca other ca_paris n° 25/02348

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02348 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6813036a6a331c9f4ab39b82
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02348

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 25/02348

    AFFAIRE N° RG 25/02348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HZ COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HZ MINUTE N° RG 25/02348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 67db144f98e0f075865857b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1