Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02348
CA Amiens, 22 juill. 2026, RG 25/02348
ARRET N° [H] C/ S.A.S. [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 22 juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02348
TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/02348
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35HE Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02348 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02348
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [L] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [L] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02348 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6TT5 N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2025 JUGEMENT rendu le 18
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02348
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/02348
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02348 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/02348 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VT DEMANDERESSE : Mme [Q] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], assistée de Me Jér
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ca other ca_aix_provence n° 25/02348
CA Aix Provence, 23 avr. 2026, RG 25/02348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02348 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOAJ [B] [T] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - [B] [T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02348
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02348 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CI5 N° de minute : [X] [F] épouse [A] c/ S.A.S.U. SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS (« HÔPITAL PRIVÉ D’EURE ET LOIR”) SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02348
TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 25/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02348 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOSS Section 3 VB Républi
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ca other ca_orleans n° 25/02348
CA Orleans, 19 mars 2026, RG 25/02348
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du 19 MARS 2026 N° : 71 - 26 N° RG 25/02348 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMF DÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02348
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/02348
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02348 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R5Z AFFAIRE :, [E], [V] C/ S.A. GMF ASSURANCES, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/02348
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02348 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AWY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à Me Charles PAUMIER Rendue le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02348
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02348
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association TRAJET 3 rue Robert Schuman 44400 REZE représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02348
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/02348
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04910 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02348 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QB3 AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [C] [X] né le 17 Septembre 2011 [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02348
TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/02348 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID3Z JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02348
TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02348 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRL N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 23 décembre 2025 DEMANDERESSE REGIE IMMO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02348
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02348
DOSSIER N° RG 25/02348 - N° Portalis DB2H-W-B7J-226K Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Expédition délivrée le : à : Fondation ARALIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN
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ca other ca_aix_provence n° 25/02348
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02348 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPME5 Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_colmar n° 25/02348
CA Colmar, 7 nov. 2025, RG 25/02348
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02348 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRY6 Minute n° 543/2025 APPELANTE S.A.S. W INVEST prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. DECOP
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02348
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/02348 - N° Portalis DBW3
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02348
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02348
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02348 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REXI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au ti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02348
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02348
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02348 - N Portalis DB2H-W-B7J-254I Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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