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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02439 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02439

    TJ 77284, 24 juin 2025, RG 25/02439

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02439 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d5d0a00405eb74217a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02439

    TJ 06069, 11 juin 2025, RG 25/02439

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A. DIFFAZUR + 2 exp MAAF ASSURANCES + 1 exp Me Magali MANCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00151 N° RG 25/02439 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIMW DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9333b34a5cb0e489a17c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02439

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/02439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02439 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNHD Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : M. [L] Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 Me ROUVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 15 MAI 2025 RECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa62cc66e05104b60d95
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02439

    TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 25/02439

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02439 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEF5 Minute N°25/00587 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68129389d554c55098ec9cef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1