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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02330

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02330

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02330 - N° Portalis DB2H-W-B7J-247L ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin 2025 à 15 heures 55 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e9f58c06bf6013397c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02330

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685070062208eb4aca7a165c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02330

    TJ 62160, 1 juin 2025, RG 25/02330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 821 Appel des causes le 01 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02330 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HS4 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 683e019f71c67ecf83a05c21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02330

    TJ 13055, 26 mai 2025, RG 25/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 26 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 25/02330 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C6F AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] (Me JOUVE) C/ Mme [F] [Z] Audience publique d’orientation du 24 mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4237860dd6c223b1001

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1