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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02436 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02436

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/02436

    DOSSIER N° : N° RG 25/02436 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MZT AFFAIRE : [G] [S] / HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7447a2273490db10bf2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02436

    TJ 77284, 24 juin 2025, RG 25/02436

    Dossier N° RG 25/02436 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02436 Nous, Virginie BARR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d5e0a00405eb74217b4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02436

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me GHEZ Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c36d7f10fe523aac19f1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02436

    TJ 62160, 8 juin 2025, RG 25/02436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/857 Appel des causes le 08 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02436 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H2C

    Lire la décision → Vérifier la source 68473c516dc838022be9d245
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02436

    TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 25/02436

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/02436 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEFZ Minute N°25/00582 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Avril 2025 Le 29 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6812938cd554c55098ec9d35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1