Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01195
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01195
N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGK4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGK4 Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01195
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01195 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66UL N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01195
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T5L Minute : 25/00547 Société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Maître Maxime TO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01195
TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 25/01195
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01195 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3V ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 A l’audience publique du 30 Avril 2025, devant Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01195
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/04/2025 à : Madame [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : 16/04/2025 à : Maitre Mélanie HIRSCH Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01195 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HJJ N° MINUTE : 1/2025 ORDONNAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01195
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01195
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4PY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01195
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01195
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01195 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SUW Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01195
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01195
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01195 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mars 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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