Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01195
TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/01195
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I7C Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01195
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/01195
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01195 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GJ5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAVOM [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01195
TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/01195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4BS MINUTE N° : Société DIAC sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL c/ [S] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [L] COUR D’APPE
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj14366 n° 25/01195
TJ 14366, 19 mai 2026, RG 25/01195
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01195 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRA5 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01195
TJ 85194, 4 mai 2026, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] 78F MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C44A AFFAIRE : [X] [H], [T] [R], [D] [A] [S] C/ S.A. BNP PARIBAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 MAI 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01195
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RMV N° de minute : [O] [X], [K] [O] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE SASU, S.A.R.L. IM
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ca other ca_versailles n° 25/01195
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 25/01195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01195 N° Portalis DBV3-V-B7J-XEWC AFFAIRE : Société [1] C/ [Z] [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 mars 2025 par le Conse
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ca other ca_bourges n° 25/01195
CA Bourges, 27 mars 2026, RG 25/01195
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - SCP PHILIPPE JUNJAUD et Associés -ASSOCIATION [S] [N] [M] [L] [J] [E] - TJ LE : 27 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 27 MARS 2
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01195
TJ 38053, 25 mars 2026, RG 25/01195
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de la d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01195
TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01195
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01195 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2MT Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 Me Julien LAURENT - 364 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01195
TJ 87085, 4 mars 2026, RG 25/01195
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQIS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01195
TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/01195
DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3VR Code NAC : 82C Société SCCV [Y] [I] C/ Monsieur [C] [S] Madame [G] [D] Monsieur [W] [S] Madame [B] [N] Madame [L] [D] Madame [F] [D] Madame [K] [Q] Monsieur [V] [E] Madame [J] [P] Monsieur [A] [O] S.A.S. SMG TP Monsi
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ca other ca_toulouse n° 25/01195
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 25/01195
12/02/2026 ARRÊT N° 73/2026 N° RG 25/01195 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6UF SG/KM Décision déférée du 13 Mars 2025 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 25/00052) [X] [M] [F] C/ S.A. LOGIREP confirmation Grosse délivrée le à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01195
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me [Localité 1] Le .....
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ca other ca_chambery n° 25/01195
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 25/01195
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 15 Janvier 2026 N° RG 25/01195 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYFQ Appelante S.A.R.L. WIMM, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL
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tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/01195
TJ 02691, 13 janv. 2026, RG 25/01195
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/01195 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADS OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Jérome LAVALOIS la SCP PHILI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01195
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01195
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TNR AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT, S.A. AXERIA IARD C/ [V] [R], S.A.S. SMART ACCESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01195
TJ 49007, 23 déc. 2025, RG 25/01195
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01195 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IF7O Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/01195
TJ 83137, 23 déc. 2025, RG 25/01195
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWR2 N° Minute : 25/902 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Décembre 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01195
TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RITW PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre
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