Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02702
TJ 45234, 10 mai 2025, RG 25/02702
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/02702 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEVX Minute N°25/00630 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Mai 2025 Le 10 Mai 2025 Dev
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02702
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02702 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25OG MINUTE: 25/620 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente
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