Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00148
CA Basse Terre, 27 juin 2025, RG 24/00148
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 361 DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU4H Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 26 octobre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00460 AP
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ca other ca_basse_terre n° 24/00345
CA Basse Terre, 27 juin 2025, RG 24/00345
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 362 DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVPD Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 19 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00
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ca other ca_basse_terre n° 24/00699
CA Basse Terre, 27 juin 2025, RG 24/00699
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 363 DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00699 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTS Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection juge du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 8 juillet 2024
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ca other ca_basse_terre n° 23/01216
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 23/01216
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 343 DU 26 JUIN 2025 Sur Tierce-Opposition N° RG 23/01216 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUMC Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 1, décision attaquée du 22 octobre 2012, enregistrée sous le n°
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ca other ca_basse_terre n° 24/00159
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00159
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 346 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU46 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 6 novembre 2023, dans une ins
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ca other ca_basse_terre n° 22/00868
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 22/00868
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 340 DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPHT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 28 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/02164. APPELANT :
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ca other ca_basse_terre n° 23/00882
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 23/00882
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 341 DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTIP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 20 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00203. APPELANTS : M
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ca other ca_basse_terre n° 24/00065
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00065
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 344 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTW Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00086.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00310
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00310
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 347 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVMH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du 12 janvier 2024, enregis
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00406
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00406
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 348 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVU3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n°22/02011. APPELANT :
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ca other ca_basse_terre n° 24/00611
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00611
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 349 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWJ5 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 avril 2024, dans une instance enregist
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ca other ca_basse_terre n° 24/00612
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00612
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 350 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWKC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 8 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n°23/01745. APPELANTE :
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ca other ca_basse_terre n° 24/00636
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00636
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 351 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWML Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 7 juin 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00665
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00665
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 352 DU 26 JUIN 2025 Sur requête en déféré N° RG 24/00665 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWQT Décision déférée à la Cour : ordonnance de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, du 17 juin 2024, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 24/00672
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 353 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWRJ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 23 mai 2024, dans une instance enregistr
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ca other ca_basse_terre n° 24/00866
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00866
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 354 DU 26 JUIN 2025 Sur requête en omission de statuer et en rectification R.G : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXH4 Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 1 du 16 mai 2024, dans u
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ca other ca_basse_terre n° 24/00897
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00897
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 355 DU 26 JUIN 2025 Requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 24/00897 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXKC Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'Appel de Basse-Terre, du 18 avril 2024, dans une instanceenregistrée s
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ca other ca_basse_terre n° 24/00949
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00949
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 356 DU 26 JUIN 2025 Sur requête en déféré N° RG 24/00949 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXQX Décision déférée à la Cour : ordonnance de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, du 11 octobre 2024, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_basse_terre n° 24/00990
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00990
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 357 DU 26 JUIN 2025 Demande d'interprétation N° RG 24/00990 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUD Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 12 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/002
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ca other ca_basse_terre n° 24/01003
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/01003
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 358 DU 26 JUIN 2025 Sur requête en déféré N° RG 24/01003 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVN Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, du 22 octobre 2024, da
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