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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03477

    TJ 45234, 17 juin 2025, RG 25/03477

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03477 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGE6 Minute N° 774 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétent

    Lire la décision → Vérifier la source 68532d473dab2c52f54f5584

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